Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme File Bay est [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé au [ADRESSE COMPLETE].

Contact : [EMAIL DU DPO OU DE CONTACT]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de File Bay, nous collectons les données suivantes :

• Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise, mot de passe (chiffré)
• Données d'utilisation : collectes créées, documents déposés, journaux d'accès, adresses IP
• Données de facturation : gérées par notre prestataire de paiement LemonSqueezy (nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire)
• Documents déposés : les fichiers transmis par les clients des utilisateurs dans le cadre des collectes

3. Finalités du traitement

• Fourniture et gestion du service de collecte de documents
• Authentification et sécurité des accès
• Envoi de notifications transactionnelles (codes OTP, confirmations)
• Gestion de la facturation et des abonnements
• Amélioration du service et correction des erreurs

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat : fourniture du service souscrit
• L'intérêt légitime : sécurité du service, prévention des fraudes, amélioration du produit
• L'obligation légale : conservation des données de facturation

5. Sous-traitants et transferts de données

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :

• Supabase Inc. (région EU-West) — hébergement de la base de données et stockage des fichiers
• Vercel Inc. (USA) — hébergement de l'application web
• Resend Inc. (USA) — envoi d'emails transactionnels (codes OTP, notifications)
• LemonSqueezy (USA) — gestion des paiements et abonnements

Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des mécanismes de conformité équivalents.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'inscription, puis supprimées sous 30 jours après suppression du compte
• Documents déposés : conservés selon la durée prévue par le plan souscrit (7 à 90 jours), puis automatiquement supprimés
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations légales
• Journaux d'accès : conservés 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (ou supprimer votre compte directement depuis les paramètres)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [EMAIL DE CONTACT]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Row Level Security (RLS) sur la base de données
• Accès aux documents par URL signées temporaires
• Vérification par code OTP pour les accès sensibles

9. Cookies

File Bay utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : [EMAIL DE CONTACT]