Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Le site File Bay est édité par [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMERO RCS], dont le siège social est situé au [ADRESSE COMPLETE].

Directeur de la publication : [NOM DU RESPONSABLE]
Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Base de données : Supabase Inc. (région EU-West)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme File Bay, accessible à l'adresse [URL DU SITE].

File Bay est une plateforme SaaS B2B permettant à des professionnels de collecter des documents auprès de leurs clients de manière sécurisée, via des liens temporaires ou des QR codes permanents.

3. Acceptation des CGU

L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités de File Bay nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.

5. Description du service

• Création de collectes ponctuelles avec lien sécurisé
• Création de collectes permanentes avec QR code
• Réception et stockage temporaire de documents
• Notifications par email lors de la réception de documents
• Téléchargement des documents collectés

Le service est proposé selon différents plans tarifaires décrits sur la page Tarifs du site. File Bay se réserve le droit de modifier les fonctionnalités et tarifs à tout moment, avec un préavis raisonnable.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les limites de son plan tarifaire

7. Responsabilité

File Bay met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, File Bay ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des problèmes techniques
• Du contenu des documents déposés par les utilisateurs
• De tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, graphismes, logiciels, marques, logos) sont la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIETE] et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Durée et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. La suppression entraîne la suppression définitive de l'ensemble des données associées (documents, collectes, paramètres).

File Bay se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE].

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [EMAIL DE CONTACT]